DROITS FONDAMENTAUX DES USAGERS
(loi du 4 mars 2002)

L'établissement contribue à développer la prévention, à garantir l'égal accès aux soins et à assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.
L'établissement assure le respect de la dignité et ne fait aucune discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins.
L'établissement assure un droit au respect de la vie privée et au secret des informations de santé.

DROIT A L'INFORMATION

L'ensemble des informations concernant la santé est délivré au cours d'un entretien individuel avec le praticien sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité (état d'inconscience, coma, handicap mental,...) qui donnerait lieu à l'information des proches.
Le patient prend, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui lui sont fournies, les décisions concernant sa santé. Son consentement est fondamental ; il peut le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins à tout moment.

PERSONNE DE CONFIANCE

Lors de son hospitalisation, le patient est invité à désigner une personne de confiance. Cette personne de confiance sera consultée au cas où il serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Cette personne peut également, si le patient le souhaite, l'accompagner dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions.

DROIT D'ACCES AU DOSSIER MÉDICAL

Le patient a, au choix, accès aux informations - concernant sa santé directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet.

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Les dossiers médicaux sont conservés dans l'établissement, sous la responsabilité des médecins. Toutes les dispositions sont prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations concernant les patients.

COMMISSION DES RELATIONS AVEC
LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE

Une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge est mise en place dans l'établissement. Elle facilite la démarche des patients et veille à ce qu'ils puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre leurs explications et être informées des suites de leur demande.
PROTECTION DES MINEURS ET DES PERSONNES SOUS TUTELLE

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivement au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur).
Les professionnels de santé informent les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement et les font participer, dans la même mesure, à la prise de décision les concernant.

INFORMATIQUE et LIBERTE

Nous vous informons que les données administratives et médicales concernant tous les patients hospitalisés font l'objet d'un traitement informatisé. Ces données sont protégées par le secret médical.
Ce traitement informatisé s'effectue dans les conditions fixées par la loi N°78-10 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le patient a droit d'accès et de rectification des données administratives le concernant.
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Charte de la personne hospitalisée		 Téléchargement :
Charte des droits du patient en psychiatrie
 
 
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